21 octobre 2006
Respect de la loi et vente de cosmétiques sur internet
Faire un blog est grisant, être lue et appréciée plus encore, bidouiller ses produits cosméto est un rêve de petite fille devenu réalité. Les vendre, une expérience carrément planante. Pas si sûr...
1.Il faut savoir que pour la cosmétique, la loi française est très stricte. On n’a pas le droit de vendre un produit sans avoir, entre autres formalités, envoyé sa formule aux centres antipoisons. Voir ici les dispositions légales.
2. On peut trouver cette précaution exagérée. Pourtant, il ne faut jamais perdre de vue que lorsqu’on se lance dans la cosmétique dite “naturelle”, on emploie des ingrédients très actifs, notamment les huiles essentielles. Qui peuvent être allergisantes, dermocaustiques, voire nocives. Voir ici les conseils dans la charte sur les recettes.
3. Autre exigence legislative indiquée dans ce texte: la nécessité d'un responsable de production diplômé, la liste des diplômes (supérieurs) acceptés est fixée par la loi. Tambouilleuse maison ou apprentie-sorcière n’en font pas partie…
4. Même si une crème maison est affublée d’un nom aussi tentateur que Samba du bonheur ou Péché capiteux, même si son flacon est peint à la main avec talent, le législateur ne considérera pas ce produit comme une œuvre artistique. Le statut d’artiste-cosmétique n’existe pas … même pour la plus inventive des fabriquantes de savons. C’est comme ça!
5. Un produit que l’on applique sur la peau n’est jamais anodin. Quelle assurance faire jouer en cas de problème grave (un choc anaphylactique, une infection sérieuse…), dans la mesure où la vente d’un produit cosmétique maison est hors la loi?
6. Ce n’est pas rendre un service à la cosmétique dite naturelle que de jouer aux apprenties vendeuses-sorcières . Au moindre pépin grave, le législateur risque de tout verrouiller. Par exemple en supprimant la vente libre des huiles essentielles...
7. En vendant à la sauvage, on lèse ceux et celles qui ont fait la démarche et l’effort de passer par toutes les procédures légales, contrôles qualité et sécurité inclus. Et on risque même d’aggraver les contrôles parfois tatillons qui pèsent déjà sur eux.
8. Enfin, si vous lancez votre petite entreprise, ne pas oublier qu’il vous faudra à la fois choisir un statut fiscal (par exemple : microentreprise) ET un statut juridique (artisan, société). On pourrait croire qu’en faisant une déclaration fiscale en tant que microentreprise, on devient une entreprise. C’est faux. Sans statut juridique, pas de définition du statut social (régime des travailleurs non-salariés ou régime des salariés) et ni du régime de protection sociale (taux des cotisations et droits à prestations)…On échappe alors aux cotisations URSSAF, qui sanctionnera très durement si elle découvre ce manque.
Amusons nous, préparons nos propres cosmétiques, assortis de précautions à prendre, aidons nos amies à préparer en toute sécurité des potions magiques… mais si nous nous lançons dans le commerce, prenons vraiment nos responsabilités.
Enfin, petit message aux lecteurs de blogs, si vous êtes tentés par l'achat malgré toutes ces mises en garde, gardez à l'esprit que ni la sécurité sociale ni votre assurance ne vous couvriront en cas d'accident...
Accueil de la Charte CosmEthique
Commentaires
produits cosmétiques
Je trouve vos avertissements très judicieux.Je serais quand même heureuse que vous visitiez mon site dans lequel je vends des produits "faits maison". Je suis en formation aromathérapie chez Pranarôm et suis en règle pour vendre ces produits;merci
Effectivement, il est très important d'en parler.
Un petite question tout de même : lors d'échanges (nsp, swap....)ou de cadeaux (voisines, amies....), que se passe t il en cas de problèmes (allergies,.....) et que la personne porte plainte ?
Etant donné qu'il n'y a pas eu vente..... mais qu'en même temps, l'utilisation des HE est liée au domaine médical..... et que la majorité des "touilleuses" ne sont pas diplômées (dans le domaine du médical ou de la biologie...)
Si vous connaissez la réponse, merci de m'éclairer!
Amicalement
c'est aussi le probleme ,grimoire ,car blue en parlais l'autre jour ,meme le don de produits fait maison n'est pas trop accepté...!!! les swapp et troc ,sont pas si limpide pour la loi non plus ...d'aprés ce que j'en ai compris!
C'est pour ça que je ne fais des produits maison que pour moi. Je préfère "garder" mes amis ;)Et il ne me viendrait pas à l'esprit d'acheter des produits à un site qui ne me serait pas recommandé !
Merci, c'est tres interessant
créer une société
Bonjour,
Je souhaiterai créer une société pour la vente de compléments alimentaires et cosmétiques qui seraient achetés à des laboratoires et commercialisés par la dite sociétée.
Pourriez vous me dire si j'ai le droit de le faire et éventuelement la marche à suivre pour rester dans la légalité.
Merci d'avance.
TL
autres produits
j'imagine que pour les produits alimentaires "faits maison" (confitures par exemple) c'est le même problème ?
où puis-je trouver la législation à ce sujet ?
merci pour votre aide
bien cordialement
Lydie
Les produits d'entretien ?
De même que Lydie posait la question pour les produits alimentaires, je me pose la question pour les produits d'entretien faits maison : est-il possible de les vendre ? Ou trouver la législation ?
QUELS PROCEDURES?
Bonjour, je fabrique mes propres cosmétiques depuis qlq temps. J'aimerais savoir quelles sont toutes les démarches a accomplir pour etre dans la légalité?
L'envois de la formulation au centre anti poison coute combien? Merci d'avance.
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