Le fil vert

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21 octobre 2006

Respect de la loi et vente de cosmétiques sur internet

Faire un blog est grisant, être lue et appréciée plus encore, bidouiller ses produits cosméto est un rêve de petite fille devenu réalité. Les vendre, une expérience carrément planante. Pas si sûr...

1.Il faut savoir que pour la cosmétique, la loi française est très stricte. On n’a pas le droit de vendre un produit sans avoir, entre autres formalités, envoyé sa formule aux centres antipoisons. Voir ici les dispositions légales.

2. On peut trouver cette précaution exagérée. Pourtant, il ne faut jamais perdre de vue que lorsqu’on se lance dans la cosmétique dite “naturelle”, on emploie des ingrédients très actifs, notamment les huiles essentielles. Qui peuvent être allergisantes, dermocaustiques, voire nocives. Voir ici les conseils dans la charte sur les recettes.

3. Autre exigence legislative indiquée dans ce texte: la nécessité d'un responsable de production diplômé, la liste des diplômes (supérieurs) acceptés est fixée par la loi. Tambouilleuse maison ou apprentie-sorcière n’en font pas partie…

4. Même si une crème maison est affublée d’un nom aussi tentateur que Samba du bonheur ou Péché capiteux, même si son flacon est peint à la main avec talent, le législateur ne considérera pas ce produit comme une œuvre artistique. Le statut d’artiste-cosmétique n’existe pas … même pour la plus inventive des fabriquantes de savons. C’est comme ça!

5. Un produit que l’on applique sur la peau n’est jamais anodin. Quelle assurance faire jouer en cas de problème grave (un choc anaphylactique, une infection sérieuse…), dans la mesure où la vente d’un produit cosmétique maison est hors la loi?

6. Ce n’est pas rendre un service à la cosmétique dite naturelle que de jouer aux apprenties vendeuses-sorcières . Au moindre pépin grave, le législateur risque de tout verrouiller. Par exemple en supprimant la vente libre des huiles essentielles...

7. En vendant à la sauvage, on lèse ceux et celles qui ont fait la démarche et l’effort de passer par toutes les procédures légales, contrôles qualité et sécurité inclus. Et on risque même d’aggraver les contrôles parfois tatillons qui pèsent déjà sur eux.

8. Enfin, si vous lancez votre petite entreprise, ne pas oublier qu’il vous faudra à la fois choisir un statut fiscal (par exemple : microentreprise) ET un statut juridique (artisan, société). On pourrait croire qu’en faisant une déclaration fiscale en tant que microentreprise, on devient une entreprise. C’est faux. Sans statut juridique, pas de définition du statut social (régime des travailleurs non-salariés ou régime des salariés) et ni du régime de protection sociale (taux des cotisations et droits à prestations)…On échappe alors aux cotisations URSSAF, qui sanctionnera très durement si elle découvre ce manque.

Amusons nous, préparons nos propres cosmétiques, assortis de précautions à prendre, aidons nos amies à préparer en toute sécurité des potions magiques… mais si nous nous lançons dans le commerce, prenons vraiment nos responsabilités.

Enfin, petit message aux lecteurs de blogs, si vous êtes tentés par l'achat malgré toutes ces mises en garde, gardez à l'esprit que ni la sécurité sociale ni votre assurance ne vous couvriront en cas d'accident...

Accueil de la Charte CosmEthique

Posté par ApollineR à 11:00 - Charte CosmEthique - Commentaires [30] - Permalien [#]

Commentaires

    Les produits d'entretien ?

    De même que Lydie posait la question pour les produits alimentaires, je me pose la question pour les produits d'entretien faits maison : est-il possible de les vendre ? Ou trouver la législation ?

    Posté par Maline, 14 janvier 2008 à 19:02
  • QUELS PROCEDURES?

    Bonjour, je fabrique mes propres cosmétiques depuis qlq temps. J'aimerais savoir quelles sont toutes les démarches a accomplir pour etre dans la légalité?
    L'envois de la formulation au centre anti poison coute combien? Merci d'avance.

    Posté par petitecerise51, 21 janvier 2008 à 11:46
  • Je souhaiterai vendre des produits cosmétiques bio en étant vendeuse à domicile indépendante. Après lecture, je souhaiterai savoir si je depose les recettes au centre antiposon et que les clientes participent ou non à la fabrication.
    Comment dois je procéder pour pouvoir vendre des produits comsétiques bio en toute légalité.
    Je ne vendrai pas mes produits par internet mais sur place ou avec commande. Dois je faire signer une décharge pour me protéger.
    J'attends votre réponse avec impatience.

    Posté par la curieuse, 30 juillet 2009 à 15:31
  • et les huiles macerées?

    bonjour
    je voudrais savoir si la legislation et de meme pour la vente de macerat et huile de massage? ou puis-je trouver des reponses?
    merci!
    candy

    Posté par candy, 15 janvier 2010 à 09:46
  • thanks

    thanks

    Posté par louboutin boots, 17 mai 2010 à 07:58
  • produits cosmétiques

    Je trouve vos avertissements très judicieux.Je serais quand même heureuse que vous visitiez mon site dans lequel je vends des produits "faits maison". Je suis en formation aromathérapie chez Pranarôm et suis en règle pour vendre ces produits;merci

    Posté par madimado, 11 octobre 2006 à 20:28
  • Effectivement, il est très important d'en parler.
    Un petite question tout de même : lors d'échanges (nsp, swap....)ou de cadeaux (voisines, amies....), que se passe t il en cas de problèmes (allergies,.....) et que la personne porte plainte ?
    Etant donné qu'il n'y a pas eu vente..... mais qu'en même temps, l'utilisation des HE est liée au domaine médical..... et que la majorité des "touilleuses" ne sont pas diplômées (dans le domaine du médical ou de la biologie...)
    Si vous connaissez la réponse, merci de m'éclairer!
    Amicalement

    Posté par le grimoire, 12 octobre 2006 à 17:38
  • c'est aussi le probleme ,grimoire ,car blue en parlais l'autre jour ,meme le don de produits fait maison n'est pas trop accepté...!!! les swapp et troc ,sont pas si limpide pour la loi non plus ...d'aprés ce que j'en ai compris!

    Posté par tallulah, 12 octobre 2006 à 18:35
  • C'est pour ça que je ne fais des produits maison que pour moi. Je préfère "garder" mes amis Et il ne me viendrait pas à l'esprit d'acheter des produits à un site qui ne me serait pas recommandé !

    Posté par binette, 16 octobre 2006 à 13:01
  • législation

    Bonjour

    Je souhaiterai me lancer dans les cosmétiques fait main.
    J'en fait déjà pour moi mais souhaiterais me lancer dans l'autoentreprenariat.
    Quelels sont les démarches à faire auprès des centres anti-poison etc?

    Merci de me tenir informée, j'aimerais faire tout ça ds les règles

    Cdt

    Posté par meloups, 16 mars 2011 à 14:39
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    Posté par Cheap Designer, 26 mai 2011 à 10:21
  • Vente de mes savons et cosmétiques home made

    Bonjouur, je fabrique mes propres savons, cremes, gommages
    , produits originaux pour le bain avec des ingrédients naturels as forcément bio, et je souhaiterai ouvrir une boutique en ville pour les commercialiser et commencer par un site de vente sur internet pour mieux cibler ma clientelle avant de me lancer dans un magasin en ville, quels sont les démarches a faire, puis je faire du sur mesure , faut il payer pour chaque création , bref pour créer une boutique de type "LUSH" Quelles sont les démarches que je dois accomplire, me faut il un diplome particulier,un laboratoir, etc.....

    Posté par JALY, 28 août 2011 à 23:28
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  • Merci, c'est tres interessant

    Posté par Yaël, 21 décembre 2006 à 00:34
  • La législation cosmétique

    A ceux qui recherchent la démarche à suivre pour mettre des produits cosmétiques sur le marché à titre onéreux ou gracieux, je signale ce site où j'ai trouvé toutes les informations qui me fallait: www.reglementationcosmetique.fr

    Posté par patoudi, 06 juillet 2012 à 14:47
  • Mise en conformité avec les lois cosmétiques

    Assistance à la mise en conformité avec les réglementations cosmétiques, procédures à suivre:

    http://www.reglementationcosmetique.fr/

    http://www.vegatec.fr/services_fr.php

    Posté par naturalisma, 06 juillet 2012 à 15:03
  • revente de produits de beauté à l'étranger

    bonjour,

    je souhaite revendre des produits de beauté en chine. Je voudrai les acheter en france et les revendre là bas par internet. Sauriez vous ou je peux trouver de quelles autorisations j'aurai besoin?
    merci d'avance de votre aide.

    Jing

    Posté par jing, 30 juillet 2013 à 22:09
  • créer une société

    Bonjour,

    Je souhaiterai créer une société pour la vente de compléments alimentaires et cosmétiques qui seraient achetés à des laboratoires et commercialisés par la dite sociétée.
    Pourriez vous me dire si j'ai le droit de le faire et éventuelement la marche à suivre pour rester dans la légalité.

    Merci d'avance.

    TL

    Posté par thierry, 20 février 2007 à 16:18
  • ebay

    Acheter des cosmétiques en europe, on pourra retrouver le, un responsable. Mais les faire venir de Chine comme actuellement avec les annonces ebay, c'est quand même un risque. Et en plus ça tue le commerce Français et Européen. La commercialisation des cosmétiques est soumis à des règles précises et qui coutent aux entreprises..

    Posté par Lesantes, 18 décembre 2013 à 19:36
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    Posté par Elinor, 11 août 2014 à 10:22
  • ateliers home made

    Bonjour, j'aimerais me lancer dans des ateliers où j'apprendrais aux gens à faire leur propre cosmétique. Le principe : j'apporte tout le matériel, les matières premières et je guide les gens dans la fabrication de leur produit sans la faire moi-même. Se sont les participants qui fabrique. Quelle est la législation dans ce cas là ? merci d'avance.

    Posté par steph2301, 21 août 2014 à 17:51
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    Posté par Elizabeth, 12 août 2015 à 23:01
  • autres produits

    j'imagine que pour les produits alimentaires "faits maison" (confitures par exemple) c'est le même problème ?
    où puis-je trouver la législation à ce sujet ?
    merci pour votre aide
    bien cordialement
    Lydie

    Posté par lydie, 02 juin 2007 à 17:25

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